Le constat photographique terrain, à valeur probante.
CONSTATPM est la plateforme dédiée à la Police Municipale. Capturez, horodatez, géolocalisez et certifiez vos preuves photo en quelques secondes. Exportez un rapport PDF signé SHA-256 directement sur site.
Les demandes d'accès sont examinées avant activation du compte afin de préserver la sécurité et l'intégrité de la plateforme.
Conforme RGPD · Hébergement souverain France · Accès réservé au territoire français
Charte d'engagement — Police Municipale
1Intégrité de la preuve
Chaque cliché est signé cryptographiquement (SHA-256) au moment de la capture. Aucune modification n'est possible sans laisser de trace.
2Respect de la vie privée
Les données ne quittent jamais le territoire français. Aucun transfert vers des serveurs étrangers. Conformité RGPD stricte (registre des traitements, durée de conservation maîtrisée, droit d'accès et d'effacement).
3Confidentialité des constats
Chaque agent accède uniquement à ses propres constats. Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. Aucun partage hors hiérarchie.
4Suppression immédiate
Les constats supprimés par leur auteur ou par l'administration sont effacés définitivement, sans rétention prolongée.
5Transparence & audit
Hébergement européen, traçabilité complète des accès administrateur, journal des tentatives d'accès hors France.
6Au service de l'agent
Outil conçu pour simplifier le travail terrain : rapidité, fiabilité, simplicité d'usage en intervention.
7Messagerie interne sécurisée
Communication agent-agent et agent-administration ; assistant IA prenant le relais en cas d'absence pour les questions juridiques et statutaires.
8Tolérance zéro
Tout propos injurieux, raciste, sexiste ou incitant à un acte illégal est interdit et entraîne le bannissement de l'utilisateur.
Géolocalisé
GPS haute précision intégré à chaque photo.
Horodaté
Date et heure certifiées, non modifiables.
Signature SHA-256
Hash cryptographique unique pour chaque cliché.
Rapport PDF
Export instantané, prêt à transmettre.
Hébergement France
Cloud souverain, conforme RGPD.
Cadre légal intégré
L'IA cite automatiquement les articles applicables (CSI, CPP, code pénal, code de la route).
Une plateforme pensée par le terrain, pour le terrain
CONSTATPM est née d'un constat simple : les agents de Police Municipale manquaient d'un outil numérique fiable, rapide et juridiquement solide pour documenter leurs interventions au quotidien.
Imaginée et développée par un agent en activité, la plateforme répond aux besoins concrets du métier : capture photo certifiée, rapport d'information, main courante, assistant IA pour la rédaction et messagerie interne avec relais IA en cas d'absence. Tout est conçu pour gagner du temps sans sacrifier la valeur probante du document final.
CONSTATPM est gratuite, indépendante et respecte intégralement le RGPD : les données restent en France, les accès sont audités et chaque agent garde la maîtrise de ses constats.